Mentions légales
Éditeur du site
Institut Pervenche
Dénomination : Élise Chappaz EI (entrepreneuse individuelle)
12 rue Sommeiller
74000 Annecy
Téléphone : 04 65 71 00 32
Email : contact@demo-esthetique.fpro.fr
Numéro SIRET : 930 000 000 00016
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directrice de la publication : Élise Chappaz
Activité et qualification
Institut de beauté exploité par Élise Chappaz, esthéticienne. Qualification professionnelle : Brevet professionnel esthétique-cosmétique, obtenu en 2011. Les soins esthétiques constituent une activité réglementée : leur exercice, ou le contrôle effectif de cet exercice dans l'établissement, suppose la détention d'un diplôme d'esthétique ou d'un titre équivalent, en application de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996. Assurance de responsabilité civile professionnelle : MAAF Pro, contrat n° 0000000, France.
Nature des soins proposés
Les prestations proposées dans cet établissement sont des soins esthétiques et de bien-être. Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne posent aucun diagnostic, ne traitent aucune affection de la peau et ne remplacent pas un avis médical.
L'arrêté du 6 janvier 1962 fixe la liste des actes qui ne peuvent être pratiqués que par un médecin. Ne sont donc ni proposés ni pratiqués ici : les injections, quelles qu'elles soient, les peelings atteignant le derme, le retrait de lésions cutanées, ainsi que tout acte de diagnostic ou de traitement d'une affection de la peau. Toute demande relevant de ces actes est orientée vers un médecin.
Prix
Les prix figurant sur ce site sont TTC. Ils correspondent à l'affichage assuré à l'intérieur de l'établissement et lisible de l'extérieur, conformément à l'arrêté du 3 décembre 1987. Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur achat ; cette durée est inscrite sur la carte et rappelée au moment de l'achat. Elles correspondent à un montant et non à une prestation déterminée.
Données de santé
Aucune information de santé n'est demandée par le formulaire de ce site, et aucune n'y est conservée. Les informations que vous signalez de vive voix avant un soin, notamment un traitement en cours, une allergie connue ou une grossesse, servent uniquement à adapter la prestation ce jour-là. Elles ne sont ni notées, ni conservées, ni transmises.
Photographies
Les photographies de prestations publiées sur ce site représentent des travaux réalisés dans l'établissement, diffusées avec l'accord écrit des personnes concernées. Toute personne photographiée peut demander le retrait de son image à tout moment, sans avoir à motiver sa demande, en écrivant à l'adresse figurant dans la présente page.
Hébergement
Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd,
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, textes, mise en page et images, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.
Litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, www.medconsodev.eu.